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Vous venez de vous acheter une nouvelle voiture et vous vous demandez quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Qui dit achat d’une nouvelle voiture, dit démarches administratives et création d’une nouvelle carte grise. Mais une fois votre nouvelle auto trouvée, quelques formalités sont à effectuer avant de pouvoir partir sillonner les routes. En effet, vous devrez obligatoirement passer par l’étape du changement de titulaire sur la carte grise du véhicule. La carte grise définit qui est le propriétaire et sert de carte d’identité du véhicule, il est donc impératif d’effectuer cette démarche lors de l’achat d’un nouveau véhicule.
Immatriculation d’un véhicule par un particulier
Mettre la carte grise du véhicule que vous venez d’acquérir à votre nom est obligatoire. Une fois votre nouvelle voiture achetée, vous disposez d’un délai d’un mois après l’acquisition de votre nouveau bolide pour changer le titulaire qui figure sur la carte grise. Lors d’une acquisition seule les informations sur le nouveau titulaire vont changer, car depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) la voiture garde son numéro d’immatriculation à vie.
Afin d’effectuer cette démarche, le vendeur doit absolument vous remettre :
L’ancienne carte grise du véhicule datée, signée par les deux parties et barrée
Le certificat de cession
Un contrôle technique datant de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans
Immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel
Lors de l’achat de votre véhicule chez un professionnel, il existe deux cas de figure, soit le professionnel effectue toutes les démarches pour vous, vous n’avez plus qu’à partir en toute sérénité avec votre nouvelle voiture. Dans l’autre cas de figure, si vous ne souhaitez pas effectuer les démarches concernant la création de votre nouvelle carte grise, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité.
Comment changer la carte grise de mon nouveau véhicule ?
Auparavant deux choix s’offraient à vous lors d’un changement de carte grise, vous pouviez vous rendre dans la préfecture de votre département sur les bornes numériques prévues à cet effet ou effectuer vos démarches en ligne sur un site agréé par le ministère de l’Intérieur.
Depuis 2017, vous ne pouvez plus effectuer un changement de carte grise en préfecture, car cette démarche se fait uniquement en ligne sur un site agréé par le ministère de l’Intérieur. Pour une démarche en ligne, la première étape est de vous rendre sur le site de l’ANTS afin de rentrer le code de cession que le vendeur vous a communiqué lors de la cession. En effet, afin d’effectuer votre demande de carte grise, le vendeur doit impérativement vous communiquer le code de cession obtenu lors de la déclaration de vente effectuée qu’il doit effectuer au préalable. Une fois le code de cession récupéré, vous devez obligatoirement vous connecter avec FranceConnect un dispositif d’authentification de l’Etat sécurisé.
La procédure ne vous prendra que quelques minutes, vous devrez :
Fournir les informations personnelles du nouveau propriétaire
Préparer les documents demandés pour la procédure et les importer en format pdf sur le site
Quels sont les documents à fournir ?
Votre connexion sur le site de l’ANTS vous permet d’obtenir une liste de documents à fournir impérativement. Les documents à fournir sont :
Copie de l’ancienne carte grise barrée
Copie recto verso d’une pièce d’identité valide
Copie d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois
L’original de la demande de certificat d’immatriculation
Le certificat de cession
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom
Une photocopie de votre permis de conduire
Une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité
Immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger
Lorsque vous achetez une voiture à l’étranger, le principe est le même. La demande de carte grise s’effectue également sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir des documents supplémentaires tels que :
La carte grise originale sans mention
Le quitus fiscal attestant que vous avez payé la TVA en France
Le certificat de conformité (COC) européen fourni par le constructeur automobile
Quel est le coût d’une nouvelle carte grise ?
Il faut savoir que plusieurs critères vont déterminer le coût de votre nouvelle carte grise. En effet, le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation va être déterminé en fonction de :
la date de mise en circulation du véhicule
le nombre de chevaux fiscaux
l’énergie
le genre du véhicule
l’émission de CO2
le département de résidence du nouveau propriétaire
Une photocopie de votre permis de conduire
Une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité
Quel est le délai d’obtention de ma nouvelle carte grise ?
Pour les véhicules français:
Une fois votre démarche effectuée, votre carte grise vous sera livrée dans les 7 jours ouvrés. En revanche, si votre demande est incomplète, le délai peut être plus long en raison du délai d’analyse par la plateforme de l’ANTS.
Pour les véhicules importés :
Le délai d’obtention de la carte grise française d’un véhicule importé dépend du département. Pour ceux qui habitent à Paris ou dans les régions parisiennes, le délai moyen d’obtention de la carte grise est de 7 semaines. Pour les autres régions, il faut compter un délai moyen de 5 semaines. Dans tous les cas votre CPI vous permet de rouler en toute légalité.
Nous nous occupons de tout !
Afin de vous garantir la meilleure expérience d’achat possible, AR Performance se charge de la totalité des démarches administratives liées à l’achat d’un nouveau véhicule.
À NOTER : Notre service administratif est là pour vous aider dans vos démarches auprès de l’ANTS.
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